Lorsque l’on perd un proche, les premières heures et les premiers jours sont souvent les plus difficiles. La question des jours d’absence au travail se pose très vite — parfois au milieu du choc et de la douleur. Cet article fait le point sur vos droits en matière de congé décès, les démarches à effectuer, et ce qui vous attend au moment du retour au travail.
Combien de jours de congé décès avez-vous droit ? (loi actualisée)
La loi française prévoit un congé pour événement familial en cas de décès d’un proche (article L3142-1 du Code du travail). Ces jours sont rémunérés et ne nécessitent aucune ancienneté. Ils constituent un minimum légal : votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.
| Lien de parenté | Jours minimum légaux |
|---|---|
| Conjoint, partenaire PACS, concubin | 3 jours |
| Enfant (25 ans ou plus, non lui-même parent) | 5 jours |
| Enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent | 12 jours (congé de deuil exceptionnel — loi du 8 juin 2020) |
| Père ou mère | 3 jours |
| Beau-père ou belle-mère | 3 jours |
| Frère ou sœur | 3 jours |
| Grand-parent | 1 jour |
Mise à jour importante : la loi du 8 juin 2020 (dite « loi Imbert ») a créé un congé de deuil exceptionnel de 12 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, ou d’un enfant lui-même parent quel que soit son âge. Ces 12 jours comprennent 7 jours consécutifs à prendre immédiatement après le décès, et 5 jours supplémentaires à utiliser dans l’année.
Note : ces jours sont des minimums légaux. Votre convention collective, votre accord d’entreprise ou votre employeur peuvent prévoir des durées supérieures. Consultez votre service RH ou votre délégué syndical pour connaître vos droits exacts.
Démarches pour bénéficier du congé décès
Pour bénéficier de ces jours d’absence, vous devez fournir à votre employeur le certificat de décès. Ce document est établi par le médecin ayant constaté le décès (à l’hôpital ou à domicile) et remis à la mairie pour l’acte officiel. Votre employeur peut également vous demander un justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de naissance).
Ces jours de congé sont rémunérés, comme s’ils avaient été travaillés. Ils n’entrent pas dans le calcul de vos congés payés annuels.
Que faire si les jours de congé légaux ne suffisent pas ?
Le deuil ne s’arrête pas au retour au travail. Si vous ressentez le besoin de plus de temps, plusieurs options existent :
- Poser des congés payés à la suite des jours de congé décès
- Demander un arrêt maladie à votre médecin généraliste — le deuil peut légitimer un arrêt, surtout en cas de détresse psychologique intense
- Négocier un aménagement du temps de travail avec votre employeur : temps partiel temporaire, télétravail, horaires aménagés
- Solliciter la médecine du travail qui peut accompagner votre retour et faire le lien avec votre employeur
La loi ne vous oblige pas à retourner au travail avant d’y être prêt(e) — surtout si votre médecin juge qu’un arrêt est médicalement justifié.
Le retour au travail après un deuil
Le retour au travail est souvent l’une des étapes les plus redoutées du deuil. Sur le forum Les Mots du Deuil, le sujet « Reprendre le travail après un deuil » a réuni 115 messages — témoignant de l’ampleur de cette épreuve pour de nombreux salariés endeuillés.
Ce que vous pouvez ressentir
De nombreux endeuillés décrivent :
- La peur de fondre en larmes devant les collègues ou les clients
- La sensation que le monde du travail continue comme si rien ne s’était passé, alors que tout a changé
- La difficulté de concentration, la mémoire en berne, la fatigue chronique
- Les condoléances maladroites (ou l’absence de condoléances) de collègues qui ne savent pas quoi dire
« Je suis en arrêt depuis presque six mois. J’y retourne bientôt. J’ai peur de faire des crises de larmes devant tout le monde. »
— Membre du forum Les Mots du Deuil
Comment préparer votre retour
Quelques approches qui peuvent aider :
- Prévenez un collègue de confiance avant votre retour : expliquer votre situation à une personne de référence évite d’avoir à tout répéter.
- Parlez à votre manager ou RH en amont : un aménagement temporaire de poste peut être mis en place. Un manager bienveillant peut éviter les situations trop exigeantes dans les premières semaines.
- Acceptez que ce ne soit pas parfait : les premières semaines seront probablement difficiles. C’est normal.
- Consultez la médecine du travail : le médecin du travail est soumis au secret médical et peut accompagner votre retour sans en informer votre employeur.
Si votre employeur ne respecte pas vos droits
Certains endeuillés rapportent des situations où leur employeur a minimisé leur douleur ou refusé d’aménager les conditions de retour. Si vous vous retrouvez dans cette situation :
- Contactez votre délégué syndical ou le Conseil des Prud’hommes
- Renseignez-vous auprès de l’Inspection du travail (accès via le site travail-emploi.gouv.fr)
- Un arrêt maladie prescrit par votre médecin est incontestable par l’employeur
L’essentiel à retenir
- Le congé décès est un droit légal, rémunéré, sans condition d’ancienneté
- La loi 2020 a créé un congé de deuil exceptionnel de 12 jours pour la perte d’un enfant de moins de 25 ans
- Ces durées sont des minimums : votre convention collective peut prévoir plus
- Un arrêt maladie est possible si le deuil impacte votre santé — c’est un droit médical, pas une faiblesse
- Le retour au travail est une étape difficile qui mérite d’être préparée et accompagnée
Pour comprendre les autres démarches administratives après un décès, consultez notre dossier : Démarches après décès : le calendrier complet des formalités.
Questions fréquentes sur le congé deuil
Le congé décès est-il différent selon le contrat de travail (CDI, CDD, intérim) ?
Le droit au congé pour événement familial s’applique à tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel). Les salariés intérimaires bénéficient également de ce droit. En revanche, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par ces dispositions du Code du travail — ils peuvent en revanche bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie selon leur régime de protection sociale.
Peut-on poser le congé décès n’importe quand ?
Le congé décès doit en principe être pris au moment du décès ou dans la période entourant les obsèques. Le congé de deuil exceptionnel de 12 jours (loi 2020, pour enfant de moins de 25 ans) est fractionnable : 7 jours à prendre consécutivement dans la semaine suivant le décès, et 5 jours supplémentaires à utiliser dans un délai d’un an. Renseignez-vous auprès de votre service RH pour les modalités spécifiques à votre entreprise.
L’employeur peut-il refuser le congé décès ?
Non. Le congé pour événement familial est un droit légal opposable à l’employeur. Il ne peut pas le refuser, ni imposer de délai. Si votre employeur refuse ou conteste votre droit, vous pouvez saisir l’Inspection du travail. Pensez à conserver une trace écrite de vos échanges (email, courrier recommandé).
Le congé décès est-il payé ?
Oui. Les jours de congé pour événement familial sont rémunérés au taux habituel, comme s’ils avaient été travaillés. Ils n’entrent pas dans le décompte de vos congés payés annuels et ne réduisent pas votre solde de congés. Le certificat de décès suffit généralement comme justificatif.
Merci Yacine.
Une précision importante : Il faut, dans tous les cas, se rapprocher de sa convention collective, où souvent les congés exceptionnels dus au salariés sont plus importants. Dans la mienne (SYNDEAC) voici les accords :
Décès du conjoint ou concubin : 5 jours
Décès d’un ascendant ou descendant au 1 er degré : 3 jours
Décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour
Décès du beau père ou de la belle mère : 1 jour
Adèle
Je suis en deuil de mon Père, décédé le jeudi 1er/02/2018, la veille de mes congés soit 12 jours de congés posés ce avant le décès, le vendredi matin je suis allée travailler normalement mais il était possible de pas y aller mais j’avais du travail à boucler.
Je suis donc en congée et juste avant la fin de mes congés, j’ai contacté la RH qui m’a confirmé que j’ai bien dois à 3 jours de deuil pour le père et la mère.
Je devais reprendre le travail le lundi 26/02/2018 et bien je reprends le jeudi 1er/03/2018. Je travaille dans la fonction publique territoriale.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Bonne réception.
Cordialement.
NORBERT
Bonjour, mon père est décédé au maroc le 31 juillet au soir de mon congé mon DRH ma dit que j ai pas le droit a mes jours de droit de décès j aimerai bien avoir votre a vis a sse sujet je travail a la fonction publique de l etat
Cordialement
Et pourquoi a-t-on le droit à 2 jours de congés pour la perte d’un conjoint ou d’un enfant, et seulement d’un jour pour la perte d’un parent ou d’une soeur / d’un frère ?
La société pense-t-elle que l’amour que l’on accorde à ses parents ou à ses frères et soeurs est moins important que l’amour accordé à son conjoint et ses enfants ?
Mon Dieu! Que le gouvernement est généreux! Je viens tout just de perdre mon frère, je suis mis-à-Terre, et ont a droit à UN jour! Incroyable comment la société, la vie nous demande de travailler sans répit pendant aussi longtemps que possible. Même lorsqu’on pert un membre de famille. Ca ressemble beaucoup à la machine américaine. No time to waste! The Almighty dollar! In God we trust?
merci les lois mon epouse fille unique viens de perdre sa maman 1 journee de conge comment faire les demarches lorsque qu’on est seul cela me sembles un peu court pour organiser des obseques
merci de me dire comment faire
Bonjour,
Après avoir perdu mon mari il y 3 mois, je viens maintenant de perdre mon fils suite maladie cela a duré 6 mois, l’employeur me refuse les 3 jours que je souhaite vraiment prendre, peut-il vraiment me le refuser ?
Merci de votre aide. Flavie
Je viens de perdre ma mere ….je me suis deplacée au Portugal pour les funerailles …. est-ce que j’ai droit a quelques jours pour la perte de ma maman ? ( je suis employée de maison a Paris )
Un grand merci d’avance
Cordialement
Je suis choqué de voir le nombre jour pour un parent, on vit où la j’ai enterré mon père y a 2 mois et j’ai pris 2 jours en plus. je ne me voyais pas repartir au Taf le lendemain de son enterrement. Suite a l’enterrement 1ère nuit de sommeil et aussi je me devais d’être la pour ma mère. Elle ne peut compter que sur moi, j’ai un frère ( A ce qu’il parait) et aussi voir pour les papiers pour moi aucun héritage mais je devais voir pour la réversion . Sans les jours suppementaires, je n’aurai pas eu le temps d’entamer les procédures et de faire la demande.
cette situation n’est simple pour personne mais demande un minimum de temps pour reflechir a tout afin d’aider au mieux notre maman ou papa.
Je suis abasourdie. Un jeune africain qui est au CCNB et travaille a temps partiel dans un resto à Bathurst a perdu sa mère de l’Afrique le 9 nov. Il a demander a son boss s’il pourrait prendre congé le dimanche 10 nov. pour assister a une messe à la cathèdrale de la ville ou on a mentionner sa mère pour la recommander au prières et son gérant lui a REFUSER cette demande.
Est-ce possible d’être si insensible à la peine d’un autre. Est-ce parce que le boss prend aventage d’un jeune immigrant ? C’est terrible! Ça se passe ici au Canada, au NB, dans notre ville.
Il aurait pu lui laisser aller a la messe de 11h am à midi seulement.
Que faire ????