Le constat de décès est le premier document officiel établi après la mort d’une personne. Sans lui, aucune démarche ne peut être engagée : ni organisation des obsèques, ni déclaration en mairie, ni acte de décès. Comprendre ce qu’est ce document, comment il est établi et ce qu’il déclenche permet aux proches de s’y préparer dans les moments les plus difficiles.
Qu’est-ce que le constat de décès ?
Le constat de décès (aussi appelé certificat de décès) est le document par lequel un médecin atteste officiellement de la mort d’une personne. Il ne peut être réalisé que par un médecin — aucune autre personne ne peut établir ce document.
Le médecin doit constater la mort cérébrale et s’appuyer sur des critères cliniques pour affirmer le caractère « réel et constant » du décès :
- Absence de bruit cardiaque
- Refroidissement du corps
- Hypotonie musculaire (absence de tonus)
- Mydriase (pupilles dilatées et fixes)
Ce constat peut être établi à domicile, à l’hôpital, en maison de retraite ou dans tout autre lieu où survient le décès.
Qui appeler en cas de décès ?
La question pratique qui se pose en premier lieu est : qui appeler ?
- Décès à domicile : Appeler le médecin traitant du défunt, ou à défaut le 15 (SAMU) ou le médecin de garde. C’est lui qui se déplacera pour établir le constat.
- Décès à l’hôpital ou en EHPAD : Le médecin de l’établissement établit le constat automatiquement. Les proches n’ont généralement pas à effectuer cette démarche eux-mêmes.
- Décès brutal ou inattendu : Appeler le 15 ou le 112. Les secours se chargent d’alerter les autorités compétentes.
Le contenu du certificat de décès
Le certificat de décès comporte deux volets distincts :
Volet administratif (transmis à la mairie) : il contient l’état civil du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que l’identité du médecin constatant.
Volet médical (confidentiel, transmis à l’Institut national de là santé et de la recherche médicale — Inserm) : il renseigne les causes médicales du décès. Ce volet est scellé et ne peut pas être lu par les proches. Il sert à des fins statistiques et épidémiologiques.
Depuis 2017, le certificat de décès est entièrement dématérialisé. Le médecin le remplit sur une plateforme sécurisée et le transmet directement aux autorités concernées.
Délais et urgences administratives
Le décès doit être déclaré à la mairie dans un délai strict : 24 heures suivant le constat de décès. Cette déclaration est généralement faite par un membre de la famille, un proche, ou directement par la pompe funèbre mandatée par la famille.
La mairie délivre alors l’acte de décès — document distinct du constat, qui permettra d’accomplir l’ensemble des démarches administratives (succession, retraite, banques, assurances…).
Sans le constat de décès, il est impossible de :
- Obtenir le permis d’inhumer (obligatoire pour organiser les funérailles)
- Faire établir l’acte de décès en mairie
- Commencer les démarches auprès d’une pompe funèbre
Cas particuliers
Mort violente ou suspecte (accident, suicide)
Dans le cas de ce que l’on appelle les morts violentes — accident, suicide, mort suspecte — les proches doivent impérativement alerter les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) avant toute autre démarche. Un procès-verbal est alors dressé, et une enquête judiciaire est automatiquement ouverte. Cette enquête peut donner lieu à une autopsie judiciaire.
Ces procédures peuvent être particulièrement éprouvantes pour les proches, notamment en cas de suicide. Des associations spécialisées dans l’accompagnement des familles de victimes de suicide peuvent apporter un soutien dans ces moments particulièrement difficiles.
Décès sur le lieu de travail
Si le décès survient sur le lieu de travail ou semble lié à une activité professionnelle, la caisse de Sécurité sociale peut réclamer une autopsie afin de déterminer si le décès est d’origine professionnelle. Cette décision à des conséquences directes sur les prestations sociales versées à la famille du défunt (notamment pour la reconnaissance en accident du travail).
Décès à l’étranger
Si le décès survient hors de France, les démarches sont plus complexes. Il faut :
- Alerter les autorités locales du pays concerné
- Contacter le consulat ou l’ambassade de France pour signaler le décès
- Demander la transcription de l’acte de décès étranger sur les registres français
- Organiser le rapatriement du corps si nécessaire (démarche encadrée par des entreprises spécialisées)
Le consulat peut accompagner les familles dans ces démarches souvent complexes.
Et après le constat ? Les étapes qui suivent
Une fois le constat de décès établi, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement. Voici les grandes étapes immédiates :
- Déclaration du décès en mairie (dans les 24h) → obtention de l’acte de décès
- Choix d’un prestataire funéraire — les pompes funèbres ne peuvent intervenir qu’après le constat établi
- Organisation des obsèques — inhumation ou crémation, dans un délai légal de 6 jours ouvrables après le décès
- Prévenir les organismes — employeur, banques, assurances, caisse de retraite, Sécurité sociale…
Ces démarches sont souvent épuisantes à accomplir dans un état de choc et de deuil. N’hésitez pas à déléguer certaines tâches à des proches ou à vous appuyer sur les pompes funèbres, qui peuvent prendre en charge une grande partie de l’administratif.
Pour un calendrier complet des démarches à effectuer après un décès : Démarches après décès : le calendrier complet des formalités.
Questions fréquentes sur le constat de décès
Un infirmier peut-il établir un constat de décès ?
Non. Seul un médecin est habilité à établir ce document. En cas d’absence de médecin, le 15 (SAMU) peut envoyer un médecin régulateur ou des secours qui se chargeront d’en alerter un.
Combien de temps dure l’intervention du médecin ?
La visite est généralement rapide — quelques minutes pour le constat clinique et la rédaction du certificat. Les délais d’attente dépendent de la disponibilité du médecin et peuvent varier selon les régions et les heures.
Le constat de décès coûte-t-il quelque chose ?
Le déplacement du médecin pour établir le constat peut être facturé. En revanche, les actes administratifs qui suivent (acte de décès en mairie, etc.) sont gratuits.
Peut-on garder le corps à domicile avant les obsèques ?
Oui, sous conditions légales. Le corps peut rester au domicile jusqu’aux obsèques (dans la limite de 6 jours ouvrables). Une entreprise de pompes funèbres peut intervenir pour la toilette funéraire. Des chambres funéraires peuvent aussi accueillir le corps.