Après le décès d’un proche, les démarches administratives s’accumulent rapidement. Parmi elles, la notification au Pôle Emploi (aujourd’hui France Travail) est souvent oubliée ou repoussée, alors qu’elle est obligatoire et peut avoir des conséquences financières importantes. Ce guide vous explique pourquoi et comment effectuer cette démarche, avec un modèle de lettre prêt à utiliser.
Pourquoi contacter le Pôle Emploi après un décès ?
Si votre proche décédé percevait des allocations chômage (ARE — Allocation de Retour à l’Emploi) ou toute autre indemnité versée par Pôle Emploi / France Travail au moment de son décès, vous devez impérativement notifier l’organisme. Cette notification sert à :
- Arrêter le versement des allocations à la date du décès (éviter les indus à rembourser)
- Permettre le calcul des sommes éventuellement dues jusqu’à la date de décès
- Demander l’allocation-décès, si vous y avez droit
Si le défunt ne percevait pas d’allocations chômage, cette démarche n’est pas nécessaire.
L’allocation-décès du Pôle Emploi : ce qu’il faut savoir
Moins connue que le capital-décès de la Sécurité sociale, l’allocation-décès versée par Pôle Emploi est une aide financière destinée aux ayants droit d’un demandeur d’emploi décédé. Elle équivaut à 3 mois d’allocations que percevait le défunt.
Qui peut en bénéficier ? Les personnes qui étaient à la charge du défunt au moment du décès — le conjoint ou partenaire de PACS, les enfants mineurs ou à charge. Il faut en faire la demande explicitement dans votre courrier.
Dans quel délai effectuer cette démarche ?
Il n’existe pas de délai légal strict pour notifier le décès à Pôle Emploi, mais plus vous attendez, plus le risque d’un indu (sommes versées après le décès à rembourser) est important. Agissez dans les deux semaines suivant le décès.
Pour l’allocation-décès, la demande doit généralement être faite dans les 6 mois suivant le décès.
Quels documents préparer ?
- L’acte de décès (obligatoire)
- Le numéro de sécurité sociale du défunt
- Votre justificatif d’identité
- Un justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille, acte de mariage…)
- Si enfants à charge : justificatifs de situation scolaire ou de prise en charge
Modèle de lettre à envoyer au Pôle Emploi en cas de décès
Nous vous conseillons d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie et le récépissé d’envoi.
Nom — Prénom
Adresse
N° de téléphone
Nom et adresse du Pôle Emploi (France Travail)
[Ville], le [date]
Objet : Démarches suite au décès de M/Mme [nom et prénom de la personne décédée] — Numéro de Sécurité Sociale : [numéro]
Madame, Monsieur,
Suite au décès de M/Mme [nom et prénom de la personne décédée], survenu le [date du décès], je procède aux démarches et formalités nécessaires.
Je vous remercie de bien vouloir procéder au règlement des sommes éventuellement dues à la date du décès et de m’indiquer si je peux bénéficier de l’allocation-décès.
[Le cas échéant : Je vous informe, par ailleurs, que j’ai [nombre] enfants, âgés de [âges], actuellement à ma charge.]
Je vous remercie de m’accuser réception de ce courrier et de me communiquer la liste des pièces à vous transmettre pour le règlement de ce dossier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Pièce jointe : acte de décès
Comment envoyer ce courrier ?
Adressez le courrier à l’agence Pôle Emploi dont dépendait le défunt (celle de son lieu de résidence). Vous trouverez l’adresse exacte sur les courriers reçus par le défunt ou sur le site de France Travail.
Conservez précieusement l’accusé de réception — il constitue votre preuve légale de notification.
Questions fréquentes
Le défunt ne percevait plus d’allocations chômage. Dois-je quand même contacter Pôle Emploi ?
Non, si votre proche ne percevait aucune allocation de Pôle Emploi au moment de son décès, cette démarche ne s’applique pas.
Que faire si Pôle Emploi a versé des allocations après le décès ?
Ces sommes constituent un indu que vous devrez rembourser. Contactez rapidement Pôle Emploi pour régulariser la situation — ils peuvent parfois accorder des facilités de paiement dans ces circonstances particulières.
Peut-on effectuer cette démarche en ligne ?
Pour l’instant, la notification du décès doit se faire par courrier recommandé ou en agence. Le courrier recommandé reste la solution la plus sécurisée car elle laisse une trace écrite.
Les autres démarches administratives après un décès
Le Pôle Emploi n’est qu’un organisme parmi les nombreux à contacter après un décès. Pour un accompagnement complet, consultez notre calendrier complet des formalités après décès, qui liste toutes les démarches à effectuer jour par jour dans les semaines suivant la perte.
Parmi les autres démarches importantes : la notification à la CAF, aux mutuelles, aux banques, à la caisse de retraite si le défunt était retraité, et aux services fiscaux.