QU'ARRIVE T'IL SI ON REFUSE UNE SUCCESSION

[natfranc]

 

En plus d'essayer d'avancer sans avoir mon amie, ma plus grande confidante...Ma mère. Je dois prendre une décision d'accepter ou refuser la succession. J'ai envoyé une lettre ainsi que tout ce qu'il faut pour annuler son permis de conduire, on me répond ! Vous devez venir en personne afin de nous prouver qu'elle est décédée.... Je leur répond, je vous ai envoyé la preuve de crémation, l'acte de déces de l'hopital et de l'état, l'acte de décès du salon funéraire !!! que voulez-vous de plus !! Il m'a tout simplement dit, la preuve qu'elle est morte ? En plus, j'ai du me rendre à la Banque RBC et le gérant de compte me dit que je dois aller chercher l'original de la copie du testament qui est chez le notaire (la photocopie ne faisait pas son affaire) car il croyait que je voulais voler la succession, je lui ai dit, je ne veux pas voler la succession, je veux juste savoir combien ma mère vous devait. C'est alors qu'il me dit...si votre mère avait classer ses choses comme il faut, vous le sauriez :0( grrrr.... et là, il se peut que je doive refuser la succession...mais qu'arrivera t'il si je refuse ? Il semble que personne puisse me dire ce qu'il arrive vraiement !!!!

[johann02]

Bonjour Natfranc. Malheureusement, mes compétences en matière de succession, de papiers et autres "tracasseries" que je trouve indécentes lorsque l'on vient de perdre quelqu'un sont nulles.Es-tu allée voir sur internet , il y a nombre de sites qui parlent de succession, de démarches et autres formalités..Les réponses que tu as reçues sont vraiment "hallucinantes" et d'un manque de respect inimaginable.
J'espère que tu trouveras une réponse. Bien à toi. Courage. Johann

[seraphine]

desolee mais je ne suis pas juriste en revanche je te souhaite un tres bon courage pour liquider la succession il te faudra passer outre beaucoup d'indifference de la part de certaines personnes qui ne font que leur travail sans avoir la moindre goutte de compassion
ne te laisse pas impressionner
meme si tu entends des inepties protege toi ne t'attardes pas a ces reflexions avec le peu d'energie qui te reste dans ton chagrin
ce ne sont que des papiers mais c'est une epreuve supplementaire a surmonter
je t'embrasse
seraphine

[sitelle]

Si on refuse une succession les services fiscaux recherchent le plus proche ayant droit; faute d'en trouver un ce sont les services fiscaux qui remettent la succession...à l'état.

[sitelle]

Pourquoi veux-tu refuser la succession?

[sitelle]

Ce qu'ils veulent en fait, c'est l'acte de décès établi par les autorités et qu'on a dû te donner en douze exemplaires, pour fournir aux différents organismes, retraite ou employeur, impôts, etc. Le autres certificats dont tu parles n'ont aucune valeur juridique. Tu n'as pas besoin de faire annuler son permis de conduire puisqu'il n'est valable que pour elle, et qu'elle n'est plus là.

[Lianne]

Bonjour Natfranc
je ne sais pas comment ca ce passe en France mais souvent les procédures légales ressemblent à celles que nous avons au Canada.  J'ai eu à faire ce choix au  moment du décès.
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Quand tu dis refuser la succession tu veux quoi?
tu es exécutrice testamentaire et tu ne veux pas l'être?
tu est l'héritière et tu te demandes si tu dois refuser la succession?

quoiqu'il en soit, pour avoir eu à fair ce choix de prendre ou de refuser la succession de mon mari.  ....en terme de légataire
si tu refuses la succession tu refuses les avoirs et les dettes.  C'est particulièrement important de bien peser quand la personne décédée a des dettes.  Parce que si tu prends la succession tu deviens responsable de ces dette.
Par ailleurs s'il n'y a que des avoirs ca veut dire que tu refuses les avoirs.  Et donc que t'as rien; ni les dettes ni les avoirs.
Si les avoirs sont plus élevés que les dettes alors tu peux y gagner.
vois avec un notaire qui t'expliquera en détail ce dont il en retourne
Ce qui est difficile c'est de prendre une décision de cette nature et de faire affaires avec des choses légales et administratives alors qu'on est en détresse et qu'on a pas la tête ni le coeur à cela
bonne chance