Oser demander justice suite au suicide de mon mari ? Des conseils à me donner ?

[Denpaolig]

J'avais posté ce fil dans "Vivre le deuil de son conjoint" mais suite à un conseil, peut-être serait-il plus judicieux de le lire ici...

Bonsoir,

Mon histoire,  je l'ai racontée sur ce forum sous le titre "Bis repetita". Aujourd'hui, 4 mois après le suicide de mon mari sur son lieu de travail, je suis perdue face aux suites ou non à donner à son geste. En effet, mon mari a mailé à son avocat le matin de son suicide un "testament" dans lequel il fait part des raisons de son geste. Il accuse trois de ses supérieurs hiérarchiques de harcèlement moral. Malheureusement (oui les choses auraient été plus simples), le mail n'est pas signé et selon l'avocat spécialisé en droit du travail que j'ai consulté, le mail peut être contesté et donc n'avoir aucune valeur légale. Mon notaire me déconseille également d'aller en justice car d'expérience, il sait qu'un mail pas signé ne vaut rien. Je pense que si mon mari a expliqué les raisons de son passage à l'acte, c'est qu'il espérait peut-être que quelqu'un (moi ?) fasse ce qu'il n'a pas eu le courage de faire (se battre) et aille en justice pour dénoncer et obtenir réparations.

Mon mari était civil dans une institution militaire depuis 27 ans. Je sais pertinemment que je n'obtiendrai aucun témoignage de collègues car ces gens sont soumis au devoir de réserve (l'institution n'est pas nommée la Grande Muette pour rien !) et qu'ils auraient à craindre des sanctions.
J'ai interrogé son médecin référent qui ne l'a pas vu en consultation depuis mai 2016 soit presqu'un an avant son suicide. Pas de trace donc d'arrêt de travail, de prescriptions médicamenteuses qui pourraient corroborer un mal-être quelconque. Je n'ai aucune preuve du harcèlement si ce n'est le fameux mail pas signé !

J'ai ouvert cette discussion pour avoir des conseils, des avis sur ce qu'il convient de faire ou pas. Un couple d'amis vu cet après-midi me dit de ne pas tenir compte de l'avis de l'avocat, d'en consulter un autre car celui-ci n'a peut-être juste pas envie de se frotter à l'Etat.

Je me sens de plus en plus mal car je crois qu'il y a un délai pour demander à ce qu'un suicide sur le lieu de travail soit reconnu comme accident du travail. Il est temps que je prenne une décision. Je me dis que j'ai un devoir envers mes enfants (2 sont encore mineurs, le 3è a 18 ans) et qu'il est important que je défende leurs intérêts également... Mais aurai-je la force de me battre ? Est-ce que justement, je ne me sentirais pas mieux d'être frondeuse plutôt qu'être victime collatérale ? Je suis perdue et ça décuple ma colère déjà grande...

Je suis preneuse de tous vos conseils, vos remarques, votre aide...

Merci.

Prenez bien soin de vous et de ceux qui vous sont chers.

Muriel.

[assiniboine]

Bonjour,

Votre histoire est bouleversant. Je viens de regarder sur internet les associations qui s'occupent de harcèlement moral. J'ai trouvé l'association HMS à Rungis. Mais je sais qu'une association contre le harcèlement fait partie de l'union nationale pour la prévention du suicide. Ce serait peut être utile de pouvoir joindre cette association et j'en suis désolé mais je n'ai pas ses coordonnées.
Oui, changer d'avocat est peut être une bonne idée. Est ce que la signature est obligatoire pour que la lettre soit prise en compte par la justice ?
C'est vraiment dommage que les collègues de votre mari ne veuiilent pas apporter leur témoignage. Cela serait vraiment un  plus très important.

Je vous prie de croire que je suis de tout cœur avec vous. Le suicide de ma femme a été aussi en partie causé par ses problèmes au travail et je comprends vraiment votre grande colère.

Courage et amitiés

[assiniboine]

HMS est l'association "harcèlement moral stop"

Encore une fois, je vous souhaite beaucoup de courage car faire des démarches comme celles que vous voulez faire, juste après un suicide doit être extrêmement difficile.

[Denpaolig]

Merci Assiniboine pour vos réponses. Je vais regarder de plus près l'association dont vous me parlez. Effectivement, j'ai l'impression d'une torture en permanence depuis 4 mois et le seul fait de prendre la décision d'aller en justice pour faire reconnaître son suicide comme accident du travail me demande beaucoup d'énergie que malheureusement je ne possède pas ou si peu... Alors lancer véritablement une action dans ce sens m'effraie. Je n'ai pas beaucoup de moyens financiers aussi je me pose la question de savoir si un avocat perdrait un temps précieux à défendre les intérêts de mes enfants et les miens en sachant qu'un mail pas signé n'offre absolument aucune garantie de "gagne"... Et puis, mon désarroi est tel que je me demande juste par où commencer... J'ai envoyé un courrier à la sécurité sociale dont il dépendait pour obtenir qu'elle fasse une enquête et fasse reconnaître son suicide comme accident du travail lié au harcèlement mais à ce jour, je n'ai pas de réponse...

Je parle de torture et c'est véritablement ce que je vis...

Je vous souhaite à vous et à ceux qui sont confrontés à des histoires tout aussi cauchemardesques de trouver la force de se battre et d'oser aller demander réparation...

Bon courage et j'ose espérer un peu de sérénité à tous et toutes dans cette tourmente...

Muriel.

[assiniboine]

Bonjour Denpaolig;

Je pense à vous et à vos trois enfants. J'espère que vous trouverez de l'aide dans vos démarches. Ce stress supplémentaire doit vraiment être très difficile à supporter.

De tout cœur avec vous et prenez bien soin de vous

Chaleureusement

[assiniboine]

L'association qui fait partie de l'union nationale pour la prévention du suicide et qui lutte contre la violence morale, s'appelle 'AJC violence'. En cette période de vacances le site n'est pas joignable.

[Denpaolig]

Merci, merci du fond du cœur

[kompong speu]

je le remet a la bonne place

regarde la cassation pour les agents de Renault qui se sont suicidés, je crois que le délai est de deux ans mais a vérifier.
je crois qu'il te faut un avocat ayant déjà eu affaire a un suicide sur le travail
preuve du lien direct entre le suicide et le travail peut souvent être difficile à rapporter en pratique. Mais dans certaines situations, le salarié pourra néanmoins bénéficier d'une présomption d'imputabilité.

Ainsi, lorsque le suicide (ou la tentative) est survenu sur le lieu et pendant le temps de travail, l'acte est présumé comme étant un accident du travail. Il appartient dès lors à l'employeur ou à la Sécurité sociale de démontrer que l'acte est sans lien avec la situation professionnelle du salarié. A contrario, lorsque le suicide a lieu en dehors du lieu et des horaires de travail (au domicile de la personne par exemple), il appartient au salarié ou à ses ayants-droit de démontrer le lien entre l'acte et le travail.

Exemples de la jurisprudence

En pratique, les juges considèrent par exemple que le suicide d'un salarié après un harcèlement moral à son travail peut être qualifié d'accident du travail. Il en est de même lorsque le salarié s'est donné brutalement la mort sur son lieu de travail après avoir subi des remontrances de la part de son employeur (arrêt 86-15690 Cass. soc. du 20 avril 1988). A contrario, un suicide n'est pas un accident du travail lorsqu'il s'agit d'un acte volontaire et réfléchi indépendant de la situation professionnelle du salarié.

http://www.avocats.paris/le-suicide-au-travail-0

http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Suicide_Guide_Ayants_droit.pdf

mille pensées pour toi