Perdre un proche, c’est d’abord une douleur immense. Et pourtant, dans les jours qui suivent, la vie administrative reprend ses droits — parfois brutalement. Les formalités à accomplir après un décès sont nombreuses, et souvent mal connues. Ce guide vous accompagne pas à pas, du certificat de décès jusqu’à la clôture de succession.
« Je n’arrivais pas à m’occuper des papiers de maman. Chaque formulaire me rappelait qu’elle n’était plus là. Pendant trois semaines, ils sont restés sur la table, intacts. » — Isabelle, forum Les Mots du Deuil
Sachez que vous n’avez pas à tout gérer seul. Des professionnels — notaire, pompes funèbres, service social — peuvent vous épauler à chaque étape.
Les documents indispensables à rassembler en premier
Avant d’entamer les démarches, réunissez ces documents. Vous en aurez besoin dans presque toutes les procédures :
- L’acte de décès — demandez au moins 10 exemplaires à la mairie
- Le livret de famille du défunt
- Sa pièce d’identité (carte nationale, passeport)
- Son numéro de sécurité sociale
- Le certificat médical de constatation du décès
- Son testament (si existant) et les coordonnées du notaire
- Les relevés de comptes bancaires récents
- Les contrats d’assurance, mutuelle, retraite complémentaire
Le calendrier des formalités : ce qui est urgent et ce qui peut attendre
Dans les 24 heures : la déclaration de décès
C’est la priorité absolue. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrées.
Selon le contexte :
- Décès à domicile : un médecin constate le décès et délivre un certificat médical. Un proche se rend ensuite à la mairie avec ce certificat et une pièce d’identité du défunt.
- Décès à l’hôpital ou en EHPAD : l’établissement prend en charge la déclaration. Renseignez-vous auprès du service administratif.
- Décès accidentel (suicide, accident, mort violente) : la police ou la gendarmerie dresse un procès-verbal. Ce document remplace le certificat médical pour la déclaration à la mairie.
Une fois la déclaration faite, l’officier d’état civil vous remet l’acte de décès. Demandez au moins 10 exemplaires — ils vous seront demandés par presque tous les organismes.
Dans la semaine : organiser les obsèques
La mise en bière doit intervenir dans les 6 jours suivant le décès (sauf dérogation). Contactez rapidement les pompes funèbres pour organiser les funérailles selon les dernières volontés du défunt — inhumation ou crémation — et préparer le faire-part.
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, contactez l’assureur dès que possible : la prise en charge peut couvrir tout ou partie des frais funéraires.
Dans le mois : les organismes à prévenir
Une fois les obsèques passées, commencez à notifier les organismes. L’ordre n’est pas toujours crucial, mais voici les priorités :
- La Caisse d’assurance maladie (CPAM) : pour stopper les remboursements et, si vous êtes ayant droit, vérifier vos droits à la couverture.
- La caisse de retraite : pour arrêter le versement de la pension. Si vous êtes conjoint survivant, renseignez-vous sur la pension de réversion.
- L’employeur : si le défunt était salarié, transmettez l’acte de décès. Vous avez droit au solde de tout compte, au dernier bulletin de salaire et à l’attestation de travail.
- Pôle emploi : si le défunt percevait des allocations chômage, le versement doit être stoppé.
- Les banques : les comptes individuels sont bloqués dès le décès. Informez les établissements bancaires rapidement. Les comptes joints restent accessibles au survivant.
- Les assurances et mutuelles : vie, habitation, automobile, complémentaire santé — chaque contrat doit être notifié.
- Les abonnements : téléphone, internet, électricité, eau — pensez à les résilier ou transférer.
Dans les 6 mois : la succession
La déclaration de succession doit être déposée au service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Un notaire est obligatoire dans plusieurs cas : bien immobilier, succession complexe, testament.
Le notaire recense l’ensemble du patrimoine du défunt — biens, avoirs et dettes — et accompagne les héritiers dans le partage. Il transmet ensuite la déclaration de succession au Centre des impôts.
Jusqu’à 1 an : le logement et les dernières résiliations
Si le défunt était locataire, ses proches doivent prévenir le propriétaire et résilier le bail. Si certains héritiers souhaitent maintenir le bail, un accord avec le propriétaire est nécessaire.
Si le défunt était propriétaire bailleur, les locataires doivent être informés des nouvelles coordonnées pour le paiement des loyers.
Le capital décès : une aide souvent oubliée
Si le défunt était salarié ou chômeur indemnisé, ses ayants droit peuvent percevoir un capital décès versé par la CPAM. En 2024, ce montant s’élève à environ 3 470 euros. La demande doit être faite dans les deux ans suivant le décès. Pensez également à vérifier si une assurance vie a été souscrite — le bénéficiaire désigné doit en faire la demande directement auprès de l’assureur.
Se faire aider : vous n’êtes pas seul
Les démarches administratives après un décès peuvent sembler insurmontables, surtout dans les premières semaines où la douleur est encore très vive. Plusieurs solutions existent :
- Les pompes funèbres accompagnent souvent au-delà des obsèques et peuvent conseiller sur les premières démarches.
- Le notaire est un interlocuteur clé pour tout ce qui touche à la succession.
- Les services sociaux de la mairie peuvent orienter les familles en difficulté.
- L’association Crésus aide les personnes en situation de vulnérabilité financière après un décès.
Et si les papiers restent sur la table plusieurs semaines — c’est normal. Le deuil prend du temps, et les organismes sont généralement compréhensifs si vous expliquez votre situation.
Questions fréquentes
Combien d’actes de décès faut-il demander ?
Demandez au moins 10 exemplaires à la mairie. Vous en aurez besoin pour la banque, les assurances, la caisse de retraite, la CPAM, l’employeur, le notaire, les abonnements et éventuellement la succession.
Que faire si le défunt avait des dettes ?
Les héritiers ont le choix d’accepter la succession (et reprendre les dettes) ou d’y renoncer. Un notaire peut vous conseiller sur la meilleure option selon la situation patrimoniale du défunt.
La mairie peut-elle aider pour les démarches ?
Oui. Les agents d’état civil de la mairie accompagnent les familles pour la déclaration de décès et peuvent souvent indiquer les démarches suivantes. Certaines mairies proposent également des services d’aide administrative spécifiques.
Quand faut-il contacter le notaire ?
Idéalement dans le mois suivant le décès, même si vous disposez de 6 mois pour la déclaration de succession. Le notaire peut vous aider à organiser les premières démarches et identifier les contrats et biens concernés.